« YOUR ROAD TO SUCCESS IN CREATION »
VOTRE solution JURIDIQUE en marche de l’ART
ArtMarket.legal la première solution juridique en ligne pour les professionnels du marché de l’art afin de :
– sécuriser en quelques clics, votre activité de vente d’œuvres d’art en ligne
– toujours être en conformité et éviter des sanctions civiles ou pénales
ART Vos obligations
En 2022, avec un total de 991 millions de dollars, la France représentait 6% du marché de l’art mondial (rapport Artprice).
Nous avons constaté que de très nombreuses galeries en ligne ne respectaient pas la règlementation obligatoire.
ArtMarket.legal vous permet de mettre en conformité votre site internet et de vendre en ligne en toute sécurité à vos clients des œuvres d’art, des éditions d’art ou des livres d’art.
Les CGV (conditions générales de vente), dans le cadre d’une vente entre un professionnel et un particulier, doivent contenir plusieurs mentions obligatoires impératives pour que la vente soit valable.
En tant que galerie d’art, vous êtes également tenu de respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui impose d’informer vos clients sur l’utilisation de leurs données personnelles (politique de confidentialité et politique cookies).
ArtMarket.legal vous propose l’ensemble des documents nécessaires à la conformité de votre site internet, rédigés sur-mesure par des avocats afin de vous permettre de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
ART CGV et RGPD
vente en ligne
ART RGPD (politique standard RGPD)
Téléchargez notre pack RGPD pour respecter la règlementation : - Politique de confidentialité - Politique de cookies - Mentions d’information du formulaire de contact
ART Mise à jour CGV
Téléchargez notre guide de mise à jour de vos CGV adaptées à la vente d'œuvres d'art au consommateur :
- des conditions générales de vente à jour et adaptées aux galeries d'art
- un guide des clauses obligatoires à insérer dans vos CGV pour être en conformité et éviter les pièges les plus courants (rétractation de vos clients au bout d'un an, ...)
ART CGV et RGPD (solution complète pour votre site )
Téléchargez notre documentation juridique obligatoire complète pour vendre en ligne des œuvres d'art ou en toute sérénité :
- des conditions générales de vente à jour et adaptées aux galeries d'art
- Politique de confidentialité
- Politique de cookies
- Mentions légales
- Mentions d'information du formulaire de contact
Abonnement annuel ART RGPD
Pour toujours être à jour de vos obligations, abonnez-vous à notre mise à jour annuel
ARTMARKET Equipe
- Maître Ismay Marçais Avocat au Barreau de Paris – CEO – droit de l’art
- des Avocats en droit des données personnelles (RGPD)
- un réseau d’experts (art advisor, historiens de l’art, experts en analyse technique,…) en cas de besoin sur des problématiques plus spécifiques liées au marché de l’art
Nos services aux galeries d'art en ligne
ArtMarket.legal vous propose des packs juridiques adaptés à votre activité de galerie d’art en ligne qui respectent les dispositions :
– du Code de commerce
– du Code de la consommation
– du RGPD (Règlement Général
sur la Protection des Données)
– du Code de déontologie des
galeries d’art
Vous serez ainsi toujours en conformité dans votre activité et n’aurez plus à vous soucier du juridique.
Notre Mission
ArtMarket.legal a pour mission d’aider les galeries d’art à être en conformité avec leurs obligations légales, notamment en cas de vente d’œuvres d’art en ligne.
Nos documents juridiques sont très facilement personnalisables grâce à un code couleur.
Ils sont disponibles sur notre site dans la rubrique « mon espace ».
En cas de difficultés, vous pouvez toujours joindre notre équipe !
En cas de litiges plus complexes dans le domaine du droit de l’art ou si vous avez des demandes spécifiques en tant que plateforme de vente en ligne, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par téléphone pour un devis personnalisé.
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