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« YOUR ROAD TO SUCCESS IN CREATION »

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VOTRE solution JURIDIQUE en marche de l’ART

ArtMarket.legal la première solution juridique en ligne pour les professionnels du marché de l’art afin de : 

sécuriser en quelques clics, votre activité de vente d’œuvres d’art en ligne 

– toujours être en conformité et éviter des sanctions civiles ou pénales

ART Vos obligations

En 2022, avec un total de 991 millions de dollars, la France représentait 6% du marché de l’art mondial (rapport Artprice).  

Nous avons constaté que de très nombreuses galeries en ligne ne respectaient pas la règlementation obligatoire. 

ArtMarket.legal  vous permet d’être en conformité et de vendre en ligne en toute sécurité des œuvres d’art, des éditions d’art ou des livres d’art à votre clientèle, sans vous soucier du juridique.

Les CGV (conditions générales de vente), dans le cadre d’une vente entre un professionnel et un particulier, doivent contenir plusieurs mentions obligatoires impératives pour que la vente soit valable. 

En tant que galerie d’art, vous êtes également soumis au RGPD, qui impose de mettre certaines informations à disposition sur votre site (politique de confidentialité et politique cookies), et de respecter le RGPD dans le cadre de toute communication avec vos clients.

ArtMarket.legal vous propose l’ensemble des documents nécessaires à la conformité du site internet de votre galerie d’art ou de votre librairie d’art, rédigés sur-mesure par des avocats afin de vous permettre de vous concentrer sur le cœur de votre activité.

Avec ArtMarket.legal vous bénéficiez de  : 

  • gain de temps 
  • sérénité 
  • confiance 
  • accompagnement d’experts dans le domaine
  • un tarif très compétitif

Vous avez toujours un Avocat à vos côtés.

Nous vous proposons un rendez-vous téléphonique afin de vous présenter l’offre la plus adaptée. 

Vous pouvez nous contacter directement  pour une analyse offerte de votre site au + 33 1 42 23 15 07 et être rappelé(e) par un de nos experts. 

ART CGV et RGPD
vente en ligne



ART RGPD (politique standard RGPD)

Téléchargez notre pack RGPD pour respecter la règlementation : - Politique de confidentialité - Politique de cookies - Mentions d’information du formulaire de contact

ART Mise à jour CGV (depuis le 28 mai 2022)

Téléchargez notre guide de mise à jour de vos CGV adaptées à la vente d'œuvres d'art au consommateur :
- des conditions générales de vente à jour et adaptées aux galeries d'art
- un guide des clauses obligatoires à insérer dans vos CGV pour être en conformité et éviter les pièges les plus courants (rétractation de vos clients au bout d'un an, ...)

ART CGV et RGPD (solution complète pour votre site )

Téléchargez notre documentation juridique obligatoire complète pour vendre en ligne des œuvres d'art ou en toute sérénité : - des conditions générales de vente à jour et adaptées aux galeries d'art - Politique de confidentialité - Politique de cookies - Mentions légales
- Mentions d'information du formulaire de contact

ARTMARKET Equipe

  • Maître Ismay Marçais Avocat au Barreau de Paris – CEO – droit de l’art
  • des Avocats en droit des données personnelles (RGPD)
  • un réseau d’experts (art advisor, historiens de l’art, experts en analyse technique,…) en cas de besoin sur des problématiques plus spécifiques liées au marché de l’art
Interview de Me Marçais sur l’art vidéo – TEFAF

 

Nos services aux galeries d'art en ligne

ArtMarket.legal vous propose des packs juridiques adaptés à votre activité de galerie d’art en ligne qui respectent  les dispositions :

– du Code de commerce

– du Code de la consommation

– du RGPD (Règlement Général
sur la Protection des Données)

– du Code de déontologie des
galeries d’art

Vous serez ainsi toujours en conformité dans votre activité et n’aurez plus à vous soucier du juridique. 

Notre Mission

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ArtMarket.legal a pour mission d’aider les professionnels  du marché de l’art à être en conformité avec leurs obligations légales, notamment en cas de vente d’œuvres d’art en ligne. 

Nos documents juridiques sont très facilement personnalisables grâce à un code couleur. Ils sont disponibles sur notre site dans la rubrique « mon espace ».

En cas de difficultés, vous pouvez toujours joindre notre équipe !

En cas de litiges plus complexes dans le domaine du droit de l’art ou si vous avez des demandes spécifiques, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par téléphone au : +33 1 42 23 15 07

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