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« YOUR ROAD TO SUCCESS IN CREATION »
La PREMIÈRE plateforme EN droit de l’ART
Avec ArtMarket.legal, vous avez accès à des experts qui vous proposent :
- des solutions juridiques en ligne pour protéger vos droits et être en conformité
- une formation sur mesure en droit de l’art
ART Juridique
COLLECTIONNEUR ART Faux tableau
(lettre + 20 min rendez-vous)
Demander la résolution amiable d'un litige pour un tableau (valeur inférieure à 5.000 euros )
ARTISTE
ART Contrat
(analyse + 15 min rendez-vous)
Clarifier deux points de droit sur mon contrat (assurance, galerie, juridiction...)
ARTISTE
ART Fraude
(analyse + 15 min rendez-vous)
Faire supprimer la reproduction illicite de mon œuvre sur internet
ARTMARKET Equipe
Présentation de Maître Ismay Marçais – CEO
« En 15 ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et après avoir résolu de nombreux litiges dans le domaine de l’art, il appert que les artistes et les collectionneurs peuvent régler facilement des litiges simples.
Les galeries d’art doivent également mettre à jour leur conditions générales de vente et leur politique de confidentialité pour être en conformité avec le droit de la consommation en cas de vente en ligne.
C’est pourquoi j’ai créé ARTMARKET.LEGAL afin de faciliter le règlement des litiges dans le monde de l’art, la mise en conformité de la vente d’oeuvres d’art en ligne et la lutte contre la contrefaçon selon une méthodologie éprouvée. «
L’équipe d’ArtMarket.legal est composée de :
- Maître Ismay MARÇAIS Avocat en droit du marché de l’Art
- des juristes en droit de l’art
- des cabinets d’avocats partenaires
- un réseau international d’experts (art advisor, artisans d’art, restaurateurs, laboratoires scientifiques, etc…)
NOTRE MISSION
ArtMarket.legal a pour mission de vous aider à mieux comprendre le droit de l’art et vous donner accès à des outils juridiques simplifiés.
ArtMarket.legal vous permet de mieux défendre vos droits et/ou de vous aider à être en conformité avec la législation applicable en droit du marché de l’art sur des problématiques juridiques simples.
Vous pouvez créer facilement un accès sécurisé à votre espace en ligne et commander une prestation qui sera réalisée dans un délai de 8 jours maximum.
La résolution des litiges simples est ainsi orientée vers une pratique numérique du droit et une utilisation des outils technologiques.
Nous évaluons au cas par cas votre demande et sa complexité.
En cas de litiges plus complexes, nous pouvons créer pour vous une équipe d’avocats et d’experts sur mesure pour résoudre au mieux votre problématique. Vous pouvez nous contacter par e-mail à ce sujet.